Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Les Étoiles Filantes, dont le siège social est situé à 655 route de Mazure, 87240 Ambazac, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web  lesétoilesfilantes.com dénommée ci-après « le client ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Étoiles Filantes et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet lesétoilesfilantes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’entreprise Les Étoiles Filantes conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lesétoilesfilantes.com de l’entreprise Les Étoiles Filantes, dans la limite des stocks disponibles.  L’entreprise Les Étoiles Filantes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits présentés sur le site lesétoilesfilantes.com sont essentiellement fabriqués à la main, de façon artisanale, ce leur confère leur caractère singulier et en font des produits uniques. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, matériaux…). Les photographies des produits présentés à la vente sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, à noter que les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la fabrication et les caractéristiques de nos produits et modèles en fonction des impératifs techniques. Les textes et photos ne sont pas contractuels. En effet, tous les éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site lesétoilesfilantes.com. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes ou descriptifs.

La vente des produits présentés sur le site lesétoilesfilantes.com est destinée aux résidents de France métropolitaine.

Article 2.2 Ateliers
L’entreprise Les Étoiles Filantes propose des dates d’ateliers créatifs via son site internet et/ou réseaux sociaux. Il appartient au client de vérifier lui-même les disponibilités de chaque atelier en se référant à l’agenda des ateliers du site lesétoilesfilantes.com. Le paiement des ateliers s’effectue auprès de l’entreprise Les Étoiles Filantes au moment de l’atelier.

Article 3. Tarifs
Les prix des produits figurant sur le site lesétoilesfilantes.com sont en euros (€), (TVA non applicable – Art 293B du C.G.I.). L’entreprise Les Étoiles Filantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site lesétoilesfilantes.com le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la finalisation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
L’entreprise Les Étoiles Filantes propose au client de régler ses achats avec 2 options de paiement au choix : paiement sécurisé par carte bancaire ou par Paypal. Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits commandés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ou « Paiement par Paypal ».
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède un mail et s’il l’a renseigné sur son bon de commande, l’entreprise Les Étoiles Filantes lui confirmera par mail l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Les Étoiles Filantes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la commande, frais compris.

Article 6. Rétractation et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et procéder au retour du produit à l’entreprise Les Étoiles Filantes pour échange ou remboursement. Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas de produits défectueux.
Tous les articles retournés doivent être dans leur état initial, neufs et non utilisés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas remboursé ou échangé. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le remboursement de la commande ne pourra être fait, le client devra effectuer une réclamation auprès du service de livraison.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le client est livré à son domicile. En cas d’absence du client, un avis de passage de son facteur sera déposé, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’entreprise Les Étoiles Filantes n’est en aucun cas responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Les Étoiles Filantes. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le client doit effectuer toute protestation auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Les Étoiles Filantes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société l’entreprise Les Étoiles Filantes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à : bonjour[at]lesetoilesfilantes.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
L’entreprise Les Étoiles Filantes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lesétoilesfilantes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Étoiles Filantes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Les Étoiles Filantes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, et à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Les informations personnelles des clients ne sont utilisées que pour le traitement des commandes.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tous litiges ou contentieux relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’un accord amiable entre Les Étoiles Filantes et le client.

Pour régler un litige dans l’exécution d’un contrat de vente de marchandises ou de prestation de services, Les Étoiles Filantes proposent au client une médiation par le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

« Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux »